1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'accès et l'utilisation d’une mini-offre digitale présentée via un tunnel de vente en ligne.
Ce tunnel a vocation à présenter un modèle de fonctionnement, un parcours client, une page de commande et un système de livraison digitale.

La mini-offre décrite sur ce tunnel n’est pas nécessairement une offre commerciale définitive ou active, et peut servir de démonstration.

2. Nature de l'offre

La mini-offre est composée d’un ou plusieurs éléments digitaux tels que :

• guides PDF,

• templates,

• vidéos,

• supports d’accompagnement,

• modules courts,

• outils digitaux, etc.

Lorsqu’il s’agit d’un tunnel démo, la mini-offre peut être fictive, partielle ou non-livrée, car le site peut ne pas être connecté à un système de paiement réel.

3. Prix et conditions de paiement

Dans le cadre d’un tunnel démo :

• les tarifs indiqués sont informatifs ou fictifs,

• aucune transaction financière réelle ne peut être garantie,

• aucun encaissement effectif ne peut être considéré comme une vente.

Si un paiement est activé :

• il est géré par un prestataire externe (System.io, Stripe, PayPal, etc.),

• l’utilisateur reconnaît que la sécurité des paiements dépend de ce prestataire,

• aucun paiement n’est stocké ou traité directement par le vendeur.

4. Livraison des produits digitaux

Si l’offre est réellement activée :

• la livraison se fait par accès digital immédiat après validation du paiement,

• par espace membre, lien de téléchargement, email ou portail de formation.

Dans une version démo :

• aucune livraison n’est garantie, même en cas de test de commande,

• l’utilisateur reconnaît que la plateforme sert uniquement à tester ou visualiser un parcours client.

5. Absence de garantie de résultats

La mini-offre, même réelle, a pour but d’apporter des connaissances, méthodes ou outils.
Toutefois, l'utilisateur comprend que la mise en application dépend de lui.

Aucun résultat financier, professionnel, entrepreneurial, marketing ou commercial ne peut être garanti, y compris mais non limité à :

• génération de revenus en ligne,

• obtention de clients,

• ventes automatisées,

• performance marketing, etc.

6. Rétractation

Les mini-offres digitales, une fois payées et téléchargées, ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à la législation applicable aux produits numériques livrés immédiatement.

Toute demande de rétractation avant consommation du produit peut être étudiée, mais n’est pas obligatoire.

Dans un site démo, aucun remboursement n’est applicable, puisqu’aucune vente réelle n’a lieu.

7. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’une indisponibilité de la plateforme,

• d’un mauvais accès Internet,

• d’un dysfonctionnement de l’espace membre ou du prestataire de paiement,

• d'un défaut de livraison lié à un contenu démo.

L’utilisateur reconnaît que :

• la navigation dans le tunnel peut servir de test technique,

• l’affichage, les textes et les tarifs peuvent être purement pédagogiques.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus digitaux (supports, vidéos, templates, scripts, bonus, textes, maquettes marketing, pages de tunnel, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de commercialisation, revente, partage ou diffusion des contenus, même gratuitement.

Toute reproduction, copie, modification, adaptation ou distribution sans autorisation constitue une violation des droits.

9. Données personnelles

Le tunnel peut collecter des informations (nom, email, données de navigation), afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de livrer la mini-offre,

• d’envoyer des informations complémentaires.

Ces données ne sont ni revendues ni exploitées en dehors du cadre défini.
Elles peuvent être supprimées sur simple demande.

10. Évolution des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, notamment si :

• le tunnel passe d'une version démo à une version commerciale,

• une offre réelle est activée,

• de nouveaux services sont intégrés.

La version applicable est celle publiée le jour de la commande (réelle ou test).

11. Contact

Pour toute question, demande d’accès, suppression de données ou information concernant l’offre, merci de contacter l’éditeur via l’adresse de contact affichée sur le tunnel ou la page d’informations légales.

1. Éditeur du site

Le présent tunnel de vente, accessible à l’adresse :
[URL du site ou du tunnel]
est édité par :
[Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur]
Statut : [Micro-entreprise / Auto-entrepreneur / Société]
N° SIREN / SIRET : [numéro]
Adresse : [adresse postale]
Email de contact : [email]

Ce tunnel peut être utilisé à des fins démonstratives, pédagogiques ou commerciales.

2. Hébergeur

Le tunnel et les pages de commande sont hébergés par : System.io,
Adresse de l’hébergeur : [adresse de l’hébergeur]

3. Nature du site

Le présent tunnel a vocation à :

• présenter une mini-offre digitale,

• illustrer un processus de commande automatisé,

• tester un parcours utilisateur, avec ou sans paiement réel.

Selon les cas :

• la mini-offre peut être fictive, partielle ou non livrée,

• aucune transaction n’est garantie si le tunnel est en mode démo,

• les prix, contenus ou descriptions peuvent être indicatifs ou pédagogiques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur ce tunnel (textes, scripts, modèles, designs, vidéos, pages marketing, templates, maquettes, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent pas être :

• revendus,

• redistribués,

• copiés,

• modifiés,

• partagés,
  même gratuitement, sans autorisation écrite du titulaire des droits.

Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites.

5. Données personnelles – RGPD

Le tunnel peut recueillir certaines données personnelles, notamment :

• nom,

• email,

• informations de navigation,

• données de facturation si une commande réelle est activée.

Finalités possibles :

• livraison d’une mini-offre digitale,

• gestion de l’accès à un espace membre,

• envoi d’informations complémentaires ou emails pédagogiques.

Les données ne sont :

• ni revendues,

• ni transférées à des tiers en dehors des prestataires techniques indispensables (hébergeur, plateforme de paiement…).

L’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à l’adresse suivante :
📩 [email de contact RGPD]

6. Cookies

Ce tunnel peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur,

• mesurer les visites, clics ou conversions,

• faciliter les tests techniques ou publicitaires.

L’utilisateur peut désactiver ou configurer les cookies via son navigateur.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’un dysfonctionnement du tunnel,

• d’un problème d’accès Internet,

• d’une indisponibilité temporaire du système,

• d’une absence de livraison dans un contexte démo,

• d’une intégration technique réalisée sur une plateforme tierce.

Si le tunnel est utilisé en démonstration, l’utilisateur accepte que :

• aucun paiement réel n’est garanti,

• les contenus peuvent ne pas être livrés,

• les tarifs et informations ont un objectif pédagogique.

8. Liens externes

Le tunnel peut renvoyer vers :

• un prestataire de paiement (Stripe, PayPal…),

• un espace membre,

• un site externe,

• une formation ou un service tiers.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige lié à l’utilisation du tunnel relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ce tunnel collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD et à la législation française.

Elle s'applique :

• à la navigation sur le tunnel,

• aux formulaires (email, commande, téléchargement),

• à la livraison éventuelle d’une mini-offre digitale.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
[Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur]
Email de contact : [Email]
Adresse : [Adresse postale]

3. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Données de navigation

• pages consultées,

• temps de visite,

• clics ou taux de conversion,

• cookies techniques ou analytiques.

Données saisies volontairement

• nom,

• prénom,

• email,

• numéro de téléphone (facultatif),

• informations de facturation si commande réelle.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• livraison d'une mini-offre digitale ou de ses accès,

• envoi d’emails d’information, confirmation ou support,

• gestion d’un espace membre éventuel,

• mesure et analyse des performances du tunnel,

• amélioration de l’expérience utilisateur,

• respect des obligations légales en cas de vente réelle.

Dans un contexte démonstratif ou démo, ces données peuvent uniquement servir :

• à tester un parcours client,

• à visualiser une collecte d’email,

• ou à simuler un processus de commande.

5. Base légale du traitement

Le traitement peut reposer sur :

• exécution d’un contrat, si une commande réelle est validée,

• consentement, pour la collecte email ou cookies,

• intérêt légitime, pour analyse statistique, support ou optimisation commerciale,

• obligation légale, pour facturation ou conformité fiscale.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la livraison du produit digital,

• jusqu’à 36 mois maximum pour les abonnements email, sauf désinscription,

• jusqu’à 6 ans en cas de documents comptables (si vente réelle),

• ou jusqu’à suppression volontaire à la demande de l’utilisateur.

Les données collectées dans un tunnel démo peuvent être supprimées à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires :

• hébergeur : [Hébergeur du tunnel],

• plateformes de paiement (le cas échéant) : Stripe, PayPal, etc.,

• plateformes d’email marketing, CRM ou espace membre.

Aucun transfert à des tiers extérieurs n’a lieu sans consentement explicite.

Les données ne sont :

• ni revendues,

• ni louées,

• ni utilisées à des fins commerciales extérieures.

8. Sécurité des données

Toutes les données collectées sont :

• stockées sur des serveurs sécurisés,

• protégées contre les accès non autorisés,

• transmises via des connexions cryptées lorsqu’il y a un paiement réel.

Cependant, l’éditeur ne peut garantir :

• l’absence totale de faille technique,

• la continuité du service,

• le fonctionnement permanent du tunnel.

9. Droits de l’utilisateur (RGPD)

L’utilisateur bénéficie des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à la suppression,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être formulée par email à :
📩 [Email de contact RGPD]

La demande est traitée sous 30 jours maximum.

10. Cookies

Le tunnel peut utiliser différents types de cookies :

• cookies fonctionnels,

• cookies analytiques,

• cookies de conversion ou tracking publicitaire.

L’utilisateur peut :

• accepter ou refuser les cookies,

• configurer ses préférences dans son navigateur,

• demander leur suppression.

11. Emails & communication marketing

En saisissant son email, l’utilisateur peut recevoir :

• accès à une mini-offre digitale,

• notifications transactionnelles,

• contenus pédagogiques,

• informations commerciales ou marketing.

Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en écrivant à l’adresse de contact.

Dans un tunnel démo, l’email peut servir uniquement :

• à simuler un parcours,

• à tester un système d’automation.

12. Transfert hors UE

Dans certains cas, les données peuvent être stockées ou transférées en dehors de l’Union Européenne via :

• hébergeurs,

• services email,

• CRM,

• Stripe, PayPal, etc.

Ces prestataires garantissent un niveau de protection adéquat, conforme au RGPD.

13. Sous-traitants techniques

Les prestataires utilisés peuvent être (selon le cas) :

• System.io

• Stripe

• PayPal

• Hébergeur du tunnel

• Plateforme email marketing (Mailerlite, ActiveCampaign, etc.)

Ces prestataires agissent sous la responsabilité du responsable du traitement.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment :

• lors de la publication d’une offre commerciale réelle,

• lors d’un changement légal,

• ou lors d’un changement d’outil technique.

La date d’application est celle figurant sur la page.